Quelles sont les techniques utilisées ?
Formée en procédure participative et en droit collaboratif, je vous accompagne dans le règlement de vos litiges en vous proposant une solution appropriée, négociée librement et de façon respectueuse, digne et structurée. Les différents modes de prévention et de résolution de différends les plus courants sont :
- La médiation judiciaire ou conventionnelle
- L’arbitrage conventionnel ou judiciaire
- La conciliation amiable ou judiciaire
- La transaction amiable ou judiciaire
L’évolution récente de notre droit a fait découvrir de nouveaux outils :
- La procédure participative qui peut être amiable ou judiciaire
- Le droit collaboratif qui exclut le recours au tribunal
La procédure participative
Plus précisément, la procédure participative est un mode amiable qui est du monopole des avocats. Elle repose sur un contrat, la convention de procédure participative, signé par les parties et leurs avocats. Cette convention se définit comme la convention par laquelle les parties à un différend s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige.
Elle est conclue pour une durée déterminée (Article 2062 du Code civil). Elle peut donc être utilisée, en amont de la saisine du juge, pour encadrer des négociations précontractuelles et parvenir à un accord sur le fond, mais elle peut également être utilisée comme instrument de mise en état conventionnelle.
Dans le contexte d’accès aux juridictions réservé aux situations d’urgence, elle permet donc, dans toutes les procédures judiciaires en cours, de mener une mise en état de manière conventionnelle. Dans la mesure où elle est possible à tout moment de l’instance, que la juridiction vienne d’être saisie et que la mise en état n’ait pas commencé ou qu’elle soit déjà en cours, la procédure participative de mise en état permet aux avocats de continuer à faire avancer leurs dossiers hors l’intervention du juge.
À l’issue de la période de confinement, si la procédure participative de mise en état a permis de finaliser totalement celle-ci, les avocats pourront bénéficier d’une audience sur le fond à bref délai. Si la mise en état n’a été que partielle et que les avocats souhaitent revenir devant le juge pour la poursuivre, les avancées menées de manière conventionnelle auront dans tous les cas été un gain de temps.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus de résolution des conflits qui a pour principe la recherche résolue d’un accord amiable entre les parties assistées chacune d’un avocat formé à la pratique collaborative.
Les parties et leurs avocats signent un contrat aux termes duquel ils s’engagent à mettre tout en œuvre pour trouver une issue amiable à leur conflit ou crise, en faisant preuve de loyauté dans les négociations. Cet engagement de loyauté est garanti par la confidentialité absolue des paroles et documents échangés, car les parties s’interdisent d’utiliser ultérieurement dans une procédure judiciaire toute information qui serait communiquée pendant le processus collaboratif.
La transparence devient possible, permettant de parvenir à des solutions pérennes. Les avocats ont l’obligation de cesser leur intervention aux côtés de leur client en cas d’échec du processus et l’interdiction de communiquer à leur confrère successeur toute information ou de tout document qu’ils ont connu dans le cadre collaboratif.
Le déroulement de ce processus est encadré : une suite de réunions à l’ordre du jour prédéterminé. Les avocats utilisent des outils de communication et de négociation tels que la négociation raisonnée, qui aident les parties à s’exprimer et s’écouter afin que les intérêts sous-jacents puissent être pris en compte.
